RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE 

L’ÉCOLE MATERNELLE MARCEL CACHIN

ADMISSION ET INSCRIPTION

 Les enfants âgés de deux ans révolus, dont l'état de développement général et de maturation physiologique médicalement constatée est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis dans la limite des places disponibles à l'école maternelle.

 L'inscription est enregistrée par la Directrice sur présentation de la fiche d'inscription délivrée par la mairie indiquant l'école que l'enfant fréquentera.

 En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine sera demandé.

 Les enfants accueillis à l'école doivent être en bon état de santé et de propreté.

FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

 L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement pour la famille, d'une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l'enfant, de son intelligence et de sa sensibilité, le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l'école élémentaire.

 En cas d'absence d'un enfant, la famille est priée d'informer dans les meilleurs délais, l'enseignant des motifs de cette absence.

HORAIRES

 Les activités de l'école maternelle sont réparties sur 8 demi-journées par semaine.

 L'école maternelle fonctionne de 8h20 à 12h00 et de 13h50 à 16h30. Il est demandé aux parents, dans l'intérêt de l'enfant et de la vie de la classe, de respecter scrupuleusement les horaires de l'école.

 Un avenant (1) est ajouté concernant l’aménagement du temps scolaire pour les élèves scolarisés en petite section l’après-midi.

 Un avenant (2) est ajouté concernant l’aménagement des horaires en fonction du protocole sanitaire en vigueur.

 Un accueil de loisirs fonctionne de 7h à 8h20 et de 16h30 à 18h30. Une participation financière est demandée pour ce service et pour la restauration scolaire. L'inscription se faisant aux services des affaires scolaires.

 Les Activités Pédagogiques Complémentaires se font à raison de deux fois par semaine les mardis et jeudis de 12h à 13h ou de 13h à 14h avec l'accord des familles concernées.

DISPOSITIONS GENERALES

 La vie de la communauté scolaire est organisée de manière à permettre d'atteindre les objectifs suivants :

    • L'école maternelle contribue au développement de la personnalité de l'enfant sous toutes ses formes, corporelle, intellectuelle et affective.

    • Elle entraîne l'enfant à l'usage de ses différents moyens d'expression et le prépare à recevoir ensuite la formation donnée par l'école élémentaire.

    • Elle permet la détection précoce et le traitement pédagogique des handicaps éventuels avec l'aide du réseau d'aide spécialisée.

    • Elle favorise ainsi l'égalisation des chances tout au long de la scolarité ultérieure dans un respect mutuel entre élèves/enseignants/parents.

En application du principe de laïcité, la loi du 15 mars 2004 interdit à toute personne contribuant au service public de l'éducation, agents de l’État et personnels communaux, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles. Cela, afin de réaffirmer le principe des valeurs d'égalité et de respect de l'autre.

De même, conformément aux dispositions de l'article L141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Conformément aux dispositions de la circulaire n° 2013-144 du 6-9-2013, la charte de la laïcité est placée en annexe de ce règlement intérieur.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire Art. L. 511-5. et de la circulaire n° 2018-114 du 26-9-2018, l'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte, à l'exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l'autorise expressément. 

RECOMPENSES ET SANCTIONS

 Le principe de toute récompense donnée à l'enfant consiste en la valorisation du travail individuel ou collectif par des moyens pédagogiques. Aucune sanction ne peut être infligée, seul est autorisé l'isolement sous surveillance d'un enfant difficile, pendant le très court moment nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe.

USAGE DES LOCAUX : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

 L'ensemble des locaux scolaires est confié au Directeur responsable de la sécurité des personnes et des biens, de l'équipement des locaux scolaires, du matériel d'enseignement, des livres de bibliothèque et des archives scolaires.

L'usage des classes est réservé exclusivement aux activités d'enseignement et pour le travail mené en faveur des Activités Pédagogiques Complémentaires.

 HYGIÈNE : A l'école maternelle le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération suffisante. Le personnel spécialisé de statut communal est chargé de l'assistance du personnel enseignant pour les soins corporels données aux enfants. 

L'interdiction de fumer s'applique à tous lieux couverts ou non, fréquentés par les élèves.

 SÉCURITÉ : Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Le registre de sécurité, prévu à l'article 52 de l'arrêté du 31.10.1973 est communiqué au conseil d'école qui peut demander la visite de la commission locale de sécurité. 

Dans le cadre de la sécurité des enfants, il est interdit : 

    • de porter des bijoux

    • d'apporter des objets qui peuvent être dangereux, tranchants, pointus, allumettes ou briquets

    • d'apporter des jouets.

    • de porter des écharpes.

Les animaux même tenus en laisse, ne sont pas admis dans l'école maternelle.

Par mesure de sécurité aucun médicament ne peut être distribué à l'école, prévoir un traitement en rapport avec la vie de l'école.

 Les parents ne peuvent circuler dans les couloirs, ni pénétrer dans le préau, dans les classes sans autorisation.

Il est également interdit de circuler avec les landaus et poussettes dans les couloirs. Les poussettes restent à l'entrée de l'école.

 L'accès au parking et la circulation des véhicules sont interdits à tout personne ne travaillant pas dans un établissement et la vitesse doit être respectée (rappel). Pour des raisons de sécurité, toute circulation automobile est interdite 15 minutes avant ou après les horaires d’ouvertures (note de service du 24.01.1986 émanant de la mairie).

 En cas de crise, notamment sanitaire, les membres de la communauté éducative (parents, élèves, personnels enseignants et non enseignants, partenaires) doivent respecter les consignes fixées par le protocole national.

 Les familles doivent rester vigilantes dans un contexte ALERTE ATTENTAT

SURVEILLANCE

 La surveillance des enfants, durant les heures d'activité scolaire, doit être continue. Elle s'exerce chaque demi-journée, pendant la période d'accueil, au cours des activités d'enseignement, des récréations et durant le mouvement de sortie à la fin de la classe et est répartie entre les maîtres au conseil des maîtres. 

Les enfants sont rendus à leur famille à l'issue des classes du matin et du soir, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par l'accueil de loisirs.

Les enfants sont remis, soit au service d'accueil, soit au personnel enseignant chargé de l'ouverture de l'école, par les parents ou les personnes qui les accompagnent. Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux, par écrit et présentée par eux à la directrice.

Aucun enfant n'est autorisé à quitter l'école maternelle seul.

Chaque maître demeure constamment responsable des élèves qui lui sont confiés. En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves en cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, la directrice peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

En outre, l'Inspecteur d'académie, le directeur départemental des services de l'éducation, peut, sur proposition du conseil des maîtres, autoriser des parents d'élèves à porter à l’enseignant une participation occasionnelle à l'action éducative.

A cet effet, il peut déléguer ses pouvoirs à l'Inspecteur départemental de l'éducation qui sera précisément informé du nom des parents, de la date, de la durée et du lieu de l'intervention sollicitée.

CONCERTATION ENTRE LES PARENTS ET LES ENSEIGNANTS

Le Conseil d’École statue sur : 

    • Le règlement intérieur de l'école.

    • Les modalités de l'information mutuelle des familles et des enseignants (panneau d'affichage dans l'entrée, papier polycopié remis à l'enfant, panneau d'affichage des APE à l'entrée de l'école, cahier de correspondance)

    • L'hygiène scolaire.

    • La coopérative scolaire (les comptes sont en permanence disponibles pour les familles qui désirent les consulter), est affiliée à l'OCCE.

Il donne son avis sur :

    • Les accueils de loisirs.

    • Les cantines.

Il établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire.

Une séance d'information générale des familles est organisée par la directrice en début d'année scolaire. Elle peut réunir les familles chaque fois que la vie de la communauté scolaire l'exige pour une ou toute les classes.

Deux rencontres autour des carnets de suivi des apprentissages des élèves se font au cours de l'année.

Le comité des parents peut proposer à la directrice de réunir les parents d'élèves d'une classe ou de plusieurs.

AVENANT 1

En référence :

- à l’article 11 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance prévoyant l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire ;

- au décret d’application n°2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d’aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section de maternelle.

« L’obligation d’assiduité peut être aménagée en petite section d’école maternelle, à la demande des personnes responsables de l’enfant. Ces aménagements ne peuvent porter que sur les heures de classe prévues l’après-midi. La demande d’aménagement, écrite et signée, est adressée par les personnes responsables de l’enfant au directeur de l’école. »

Nom de l’école : ____Maternelle Marcel CACHIN_

Directeur(trice) de l’école : _____Mme JASSEY

Commune : ____Villejuif__

Circonscription : ____2_____________________________________________________ 

Description du projet d’aménagement en lien avec les besoins de l’enfant :

Nom et prénom de l’enfant : ___________________________________________________________________________

Personne responsable de l’enfant : _____________________________________________________________________

Date de naissance : ___________________________________________________________________________________

Modalités d’aménagement envisagées :

Jours

Heure de retour à l’école

(dans le respect du règlement intérieur de l’école)

15h30

Autre modalité

Pas de retour

Lundi

Mardi

Jeudi

Vendredi

Avis du directeur(trice) :                                      

  favorable                                 

 défavorable au motif suivant : _______________________________________________________________________

Date et signature du directeur (trice) :

Avis et signature de l’IEN :                                    

 favorable                                 

 défavorable au motif suivant : ______________________________________________________________________

A _____________________, le ________________________

Suivi de la mise en œuvre de l’aménagement autorisé :

En cas d’avis favorable à l’aménagement, celui-ci devra pouvoir être reconsidéré à tout moment de l’année, notamment lorsque les besoins de l’enfant en termes de sommeil diurne évolueront. En effet, les apprentissages que le jeune enfant réalise à l’école maternelle sont décisifs, en particulier sur le plan de la langue, compétence déterminante pour la réussite ultérieure de son parcours scolaire. Dans cet esprit, on privilégiera un dialogue régulier avec les familles en visant l’épanouissement de l’enfant.

L’équipe éducative est réunie régulièrement durant l’année scolaire pour suivre la situation de tout enfant bénéficiant d’une autorisation d’aménagement de son temps de présence à l’école. Une première réunion est à prévoir dans le courant du premier trimestre suivant la date de début de la mise en œuvre de l’aménagement.

AVENANT 2 - EN CAS DE PROTOCOLE SANITAIRE

1- Rappel des gestes barrières

2 – Accès à l’école

Les parents doivent jouer un rôle actif dans le respect des gestes barrières, mais aussi dans la préparation de leur enfant.

Ils devront respecter une distance physique devant l’école à l’arrivée et au départ des élèves.

Ils s’engagent à ne pas mettre leur enfant à l’école en cas de contact direct avec un cas COVID-19 positif ou en cas de température supérieure à 37,8°C.

3 – Points et Horaires d’accueil et de sortie

L’accueil se fera en fonction de la classe de l’élève au niveau d’une des 4 portes d’accès aux bâtiments. Afin de limiter le brassage les classes, deux horaires sont posés à chaque porte  

Classe 1 : Entrée 2 8h20 – 12h 13h50 – 16h30

Classe 2 : Entrée 4 8h20 – 12h 13h50 – 16h30

Classe 3 : Entrée 1 8h20 – 12h 13h50 – 16h30

Classe 4 : Entrée 4 8h20 – 12h 13h50 – 16h30

Classe 5 : Entrée 1 8h20 – 12h 13h50 – 16h30

Classe 6 : Entrée 3 8h40 – 12h 13h50 – 16h30

Classe 7 : Entrée 1 8h40 – 12h 13h50 – 16h30